CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Ces conditions générales de vente visent à préciser les relations entre La société ARCHIBALD MANAGEMENT, exploitant la marque PIIMENT, sise au 13 bis av du cimetière St-Clair 44100 NANTES et ses clients.
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société ARCHIBALD MANAGEMENT et de son client dans le cadre des prestations d’accompagnement à la mise en œuvre de projets autour de la Qualité de Vie au Travail chez ce dernier.
Ces prestations sont développées sous le nom piiment.
Toute prestation accomplie par la société ARCHIBALD MANAGEMENT implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des services vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société ARCHIBALD MANAGEMENT s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Si un devis a été signé, ce dernier prime sur les tarifs en vigueur.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société ARCHIBALD MANAGEMENT serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue selon les accords pris lors de la signature de l’accord (contrat, devis, …).
A défaut de précision, le règlement devra être effectué à réception de facture par virement sur le compte spécifié en pied de facture.
Les prestations de mise en relation avec les candidats retenus pas le client doivent être réglées avant la mise en relation.
Clause n° 6 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel, l'acheteur doit verser à la société ARCHIBALD MANAGEMENT une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Le taux de l'intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de l’émission de la facture.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d'intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d'échéance du prix sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.
En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 7 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en œuvre de la clause " Retard de paiement ", l'acheteur ne s'est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l'allocation de dommages et intérêts au profit de la société ARCHIBALD MANAGEMENT.
Clause n° 8 : Clause de réserve de propriété
La société ARCHIBALD MANAGEMENT conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, la société ARCHIBALD MANAGEMENT se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 9 : Livraison
La livraison est effectuée soit par du temps passé par les équipes d’ARCHIBALD MANAGEMENT pour le compte de son client, soit par l’organisation de réunions ou d’évènements dans la cadre de la mission qui lui a été confiée, soit enfon par remise d’un rapport de recommandations.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti. En outre, il dépend de la disponibilité du client et de ses équipes. Aussi tout retard raisonnable dans la réalisation de la mission ne pourra donner lieu au profit de l'acheteur :
-
Ni à l'allocation de dommages et intérêts ;
-
Ni à l'annulation de la commande.
Clause n° 10 : Force majeure
La responsabilité de la société ARCHIBALD MANAGEMENT ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 11 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nantes.
Fait à Nantes, le 1er janvier 2021
MENTIONS LEGALES
Le site internet www.piiment.io est exploité par la société ARCHIBALD MANAGEMENT :
SARL au capital de 100.000 €
RC Nantes B 415 092 493 00071
Code NAF : 5819Z
N° TVA : FR27 415 092 493
Siège social : 13 bis av du cimetière St-Clair 44100 NANTES.
Le responsable de la société peut être contacté par email à contact@piiment.io.
Le directeur de publication de ce site est Thomas GEORGE.
Ce site est hébergé chez OVH :
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code NAF : 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
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